Conditions Générales de Vente (C.G.V.)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet urbanjenner.com.
Le site Internet https://urbanjenner.com est un service de :
- Urban Jenner
- Siège social : 93 Avenue Gabriel Péri,91700 Sainte Geneviéve des Bois
- Adresse URL : https://urbanjenner.com
- E-mail : contact@urbanjenner.com
Le site Internet urbanjenner.com commercialise les produits suivants : Projecteurs modernes et innovants.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou via d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet urbanjenner.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 31/12/2024.
Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur à partir du site internet urbanjenner.com.
Ces achats concernent les produits suivants : Projecteurs modernes et accessoires associés.
Article 3 - Informations précontractuelles
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, des présentes conditions générales de vente et des informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.
Ces informations comprennent :
- Les caractéristiques essentielles des produits ;
- Le prix et, le cas échéant, tous les frais supplémentaires (livraison, taxes, etc.) ;
- Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution ;
- Les informations sur le vendeur (coordonnées, garanties, etc.).
Article 4 - La commande
L'acheteur peut passer commande directement sur le site urbanjenner.com, sous réserve des stocks disponibles.
Pour valider sa commande, l'acheteur doit :
- Accepter les présentes conditions générales ;
- Choisir une adresse et un mode de livraison ;
- Valider son mode de paiement.
La vente est définitive :
- Après l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail ;
- Après encaissement du prix total par le vendeur.
En cas de problème (paiement refusé, adresse erronée, etc.), le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Article 5 - Signature électronique
La validation finale de la commande et la fourniture des données de paiement valent signature électronique et acceptation des présentes conditions générales.
En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, l'acheteur doit contacter immédiatement contact@urbanjenner.com.
Article 6 - Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 7 - Paiement
Le paiement de la commande est exigé au moment de la validation. Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire ;
- PayPal.
En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.
Délais :
- France Métropolitaine : 7 jours ouvrables (standard), avec un délai maximum de 30 jours ouvrés.
- International et DOM-TOM : sur demande à contact@urbanjenner.com.
En cas d'adresse incorrecte ou d'absence lors de la livraison, les frais supplémentaires seront à la charge de l'acheteur.
Article 9 - Droit de rétractation
L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit et demander un remboursement ou un échange. Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine, accompagnés de tous les accessoires et notices.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 10 - Garanties
Les produits bénéficient de :
- La garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
- La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 - Données personnelles
Les données collectées sur urbanjenner.com sont nécessaires pour traiter les commandes. Elles sont protégées conformément au RGPD.
L'acheteur peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@urbanjenner.com.
Article 12 - Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, l'acheteur s'engage à rechercher une solution amiable avec le vendeur avant toute action en justice.
Contact :
Urban Jenner
E-mail : contact@urbanjenner.com
Site web : https://urbanjenner.com
Vous pouvez personnaliser davantage en ajoutant vos coordonnées ou d'autres détails spécifiques à votre boutique.